Conditions générales de contratation
Las presentes Conditions générales de vente visent à régir la relation contractuelle entre CLOT HOTELS SL (ci-après “l’entreprise/entité”) et vous (ci-après “le client/utilisateur”), relative à la vente et/ou à l’achat de services d’hébergement hôtelier et/ou touristique réalisée via le site web www.nurahotels.com (ci-après, “le site web”), domaine dont CLOT HOTELS SL est propriétaire, une société légalement constituée, domiciliée à CALLE DALMAU DE ROCABERTÍ, Nº 10 07013 PALMA DE MALLORCA, BALEARES, titulaire du numéro de TVA CIF/NIF B16629958 et inscrite au Registre du commerce des Îles Baléares au Tome 2814, Folio 206, Feuille 86773, Section 8.
I.-INFORMATIONS PRÉALABLES À LA VENTE.
Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas acheter et/ou contracter aucun des services d’hébergement hôtelier et/ou touristique du site web www.nurahotels.com. Pour acheter et/ou contracter l’un des services d’hébergement hôtelier et/ou touristique du site web, vous devez être majeur.
Nous vous recommandons de lire les présentes conditions générales de vente avant de procéder à l’achat, car leur acceptation est une étape préalable et indispensable à la conclusion du contrat. Avant de commencer le processus de vente, l’entreprise/entité met à votre disposition ces conditions générales afin qu’elles puissent être enregistrées et reproduites par vous.
Nous vous informons qu’un fichier électronique des présentes conditions générales de vente sera accessible pour vous à tout moment. Toutes les informations fournies lors du processus de vente seront stockées par l’entreprise, et vous pourrez, avant la conclusion du contrat et pendant le processus d’achat, accéder, archiver et imprimer les présentes conditions générales de vente pour les consulter.
Nous vous informons préalablement des démarches que vous devez suivre pour accepter les présentes conditions générales de vente. Les démarches pour contracter les services d’hébergement hôtelier et/ou touristique offerts sont celles décrites dans les présentes conditions générales, ainsi que celles spécifiques indiquées sur le site web lors de la navigation, de sorte que vous, en tant que client/utilisateur, déclarez connaître et accepter ces démarches comme nécessaires pour acquérir et/ou contracter les services d’hébergement hôtelier et/ou touristique offerts sur le site web.
La vente de nos services d’hébergement hôtelier et/ou touristique peut être formalisée, selon votre choix, dans l’une des langues disponibles sur le site web. Cependant, la langue dans laquelle les présentes conditions générales de vente sont conclues est l’espagnol.
Pendant le processus de vente, l’entreprise met à votre disposition des moyens techniques adaptés pour identifier et corriger les erreurs. Toute modification ou correction des données fournies par vous pendant la navigation doit être effectuée selon les indications figurant sur le site web. Ce site web affiche des fenêtres de confirmation des données fournies, qui éventuellement n’autorisent pas la poursuite de l’achat ou de la vente si les données saisies ne sont pas au bon format. Dans tous les cas, avant de procéder au paiement, vous pourrez visualiser sur le site web les services d’hébergement hôtelier et/ou touristique sélectionnés et les détails de votre contrat afin, si nécessaire, de pouvoir modifier les données de ce contrat. Si vous détectez une erreur après la finalisation du processus de paiement, vous devrez contacter le service client au numéro de téléphone: (+34) 971262112 ou à l’adresse e-mail: fplass@nurahotels.com.
En fournissant vos données personnelles, vous consentez expressément au traitement de ces données personnelles dans le but d’acquérir et/ou de contracter les services d’hébergement hôtelier et/ou touristique du site web.
L’achat et/ou la vente en ligne des services d’hébergement hôtelier et/ou touristique offerts par l’entreprise via le présent site web sont soumis aux présentes Conditions générales de vente.
L’achat et/ou la vente de l’un des services d’hébergement hôtelier et/ou touristique de l’entreprise via le site web nécessite l’acceptation de chacune des conditions générales de vente et/ou des conditions particulières qui s’appliquent aux services d’hébergement hôtelier et/ou touristique achetés et/ou contractés.
Les présentes Conditions générales sont soumises aux dispositions de la Loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique ; Loi 7/1998 sur les Conditions générales de vente ; Décret royal 1906/1999 régissant la vente par téléphone ou électronique avec conditions générales en application de l’article 5.3 de la Loi 7/1998 ; Décret législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs et des lois complémentaires qui s’appliquent.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail: fplass@nurahotels.com.
II.-DONNÉES DU VENDEUR.
Ce site web est exploité par:
CLOT HOTELS SL
CIF/NIF. B16629958
Adresse: CALLE DALMAU DE ROCABERTÍ, Nº 10 07013 PALMA DE MALLORCA, BALEARES.
CLOT HOTELS SL vend les services d’hébergement hôtelier et/ou touristique www.nurahotels.com.
L’entreprise/entité a son siège social et/ou établissement à CALLE DALMAU DE ROCABERTÍ, Nº 10 07013 PALMA DE MALLORCA, BALEARES.
CLOT HOTELS SL est propriétaire du domaine et du site web www.nurahotels.com.
III.OBJET DES CONDITIONS DE VENTE.
Les présentes conditions de vente ont pour objet de régir les conditions de vente des services d’hébergement hôtelier et/ou touristique proposés par l’entreprise sur ce site web. Ces conditions régissent la relation contractuelle de vente et/ou de location générée entre l’entreprise et vous au moment où vous acceptez la case correspondante lors du processus d’achat et/ou de location en ligne.
Les caractéristiques des services d’hébergement hôtelier et/ou touristique achetés et/ou loués sont reflétées sur le site web.
Votre acquisition de l’un quelconque des services proposés sur le site www.nurahotels.com entraîne l’acceptation et la soumission aux présentes Conditions générales de vente et aux conditions particulières qui s’appliquent éventuellement à l’acquisition et/ou à la location de chacun des services d’hébergement hôtelier et/ou touristique.
Les prix applicables aux services d’hébergement hôtelier et/ou touristique que vous avez achetés et/ou loués sont ceux indiqués sur le site web à la date de l’achat et/ou de l’acquisition. La TVA est incluse dans le prix.
Tous les moyens et les exigences techniques nécessaires pour accéder au site web et aux services d’hébergement hôtelier et/ou touristique proposés sur celui-ci sont de la responsabilité exclusive du client/utilisateur.
Après avoir accédé au site web, pour procéder à l’achat et à la location des différents services, vous devez suivre toutes les indications et instructions figurant sur le site, en remplissant à cet effet les conditions de vente requises et tout autre formulaire établi pour chaque service, ce qui impliquera la lecture et l’acceptation des présentes Conditions générales de vente, ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières qui s’appliquent.
IV.PROCÉDURE D’ACHAT.
L’achat des services d’hébergement hôtelier et/ou touristique doit être effectué en sélectionnant spécifiquement le service souhaité à l’aide des outils de sélection d’achat disponibles sur le site web. Une fois la demande d’achat sélectionnée et vérifiée, vous devez accepter expressément les conditions de vente telles qu’elles sont affichées sur le site web. À partir du moment de l’acceptation, vous deviendrez client/utilisateur de l’entreprise/entité. Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente, et d’imprimer sur papier ou de conserver le document au format électronique.
Pour acheter l’un des services d’hébergement hôtelier et/ou touristique du site web, vous devez enregistrer vos données personnelles et/ou professionnelles. Dans certains cas, vous devrez créer un nom d’utilisateur et un mot de passe vous permettant d’accéder à des zones nécessitant cette identification préalable. Lorsque vous enregistrez vos données personnelles sur notre site web, ou que vous achetez l’un de nos services, vos données personnelles et/ou professionnelles sont intégrées à notre base de données et seront utilisées exclusivement pour traiter la vente du service acheté, pendant la durée sélectionnée, et pour vous envoyer des informations ou des offres de services similaires à ceux achetés qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez à tout moment modifier les données de votre enregistrement client (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.).
Procédure d’achat/location :
1.-Pour commencer l’achat et/ou l’acquisition d’un service sur le site web, vous devez suivre les instructions du site et sélectionner le service que vous souhaitez acheter.
Vous pourrez visualiser et contrôler le service d’hébergement hôtelier sélectionné en suivant les instructions d’achat et/ou de location du site web. Lors de la sélection du service sur le site web, vous pourrez visualiser les caractéristiques du service et son prix. Nous précisons également si la TVA est incluse ou non dans le prix final du service sélectionné, ainsi que les conditions de vente comprenant des informations sur les frais. La TVA est incluse dans le prix.
Une fois la sélection du service d’hébergement hôtelier effectuée, vous devrez procéder au paiement. Avant de confirmer le paiement, nous vous informerons à nouveau du prix des services d’hébergement hôtelier et/ou touristique que vous avez sélectionnés, en précisant si la TVA est incluse ou non dans le prix final du service sélectionné, les conditions de vente, y compris des informations sur la date de prestation du service sélectionné, et nous vous indiquerons également s’il y a ou non des frais supplémentaires, en précisant le montant de ces derniers. Dans tous les cas, nous vous informerons des frais du service d’hébergement hôtelier que vous avez acheté s’ils ne sont pas inclus dans le prix final d’achat ou de location du service sélectionné.
Vous recevrez également des informations sur la possibilité d’appliquer des remises. À ce stade, vous pourrez continuer vos achats ou procéder au paiement et/ou à la réservation.
2.-Pour effectuer l’achat et le paiement du service, vous devrez remplir un formulaire avec les données demandées. Les données obligatoires pour procéder à l’achat et au paiement seront marquées d’un astérisque.
Une fois les données personnelles obligatoires du formulaire d’achat et de paiement renseignées, vous devrez accepter les Conditions de vente et d’achat en cochant la case correspondante. De plus, vous devrez expressément accepter le traitement de vos données personnelles dans le but d’acquérir et/ou de contracter les services d’hébergement hôtelier du site web en cochant la case sur la politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel.
Vous pouvez également, en cochant la case correspondante, demander à recevoir des bulletins d’information et des offres de l’entreprise/entité. Et confirmer l’adresse de facturation.
3.- Le mode de paiement accepté par l’entreprise/entité est :
- Visa
- Master Card.
4.- Pour l’entreprise/entité, la sécurité de ses clients est fondamentale […]. Ainsi, dans le but de protéger la transmission d’informations confidentielles, le site web dispose d’un protocole de cryptage des données via un certificat de sécurité SSL. La technologie de cryptage SSL protège les transactions économiques et le flux de données (nom, adresse, numéro de carte de crédit, etc.), ce qui permet de réaliser des opérations en toute sécurité. Pour le paiement par carte de crédit Visa et Mastercard, le client doit activer le paiement via le ECS (Electronic Commerce Secure). Vous pourrez savoir si le protocole de Commerce électronique sécurisé est activé grâce aux logos de VISA “Verified by VISA” et de Mastercard “Mastercard Secure Code”. Dans toutes les opérations, le système effectue une validation avec la banque émettrice de la carte avec laquelle vous payez, demandant une clé / NIP / signature / code de sécurité que vous devez avoir, et qui, avec le numéro de carte, la date d’expiration et les 3 chiffres à l’arrière, garantissent la sécurité de la transaction. Cette clé/NIP/signature/code de sécurité est appelée Code de Sécurité ECS ou Code ECS commerce électronique sécurisé. Les données de la carte de crédit du client seront absolument confidentielles (ni l’entreprise/entité ni des tiers n’auront accès à ces informations).
En cas de refus du paiement par carte, la location du service serait automatiquement annulée, le client étant informé de l’annulation par voie électronique.
5.- Enfin, vous devrez confirmer l’achat et/ou l’acquisition des services d’hébergement hôtelier et/ou touristique sélectionnés.
V.SERVICE ACQUIS.
Le service d’hébergement hôtelier et/ou touristique est proposé sur le site web avec une description aussi précise que possible de ses caractéristiques.
VI.PRIX ET DISPONIBILITÉ DU SERVICE.
Les prix applicables à chacun des services d’hébergement hôtelier et/ou touristique sont publiés sur le site web et indiqués pour chaque service. Les prix des services d’hébergement hôtelier et/ou touristique sont reflétés en euros.
Avant d’accepter l’opération d’achat et/ou d’acquisition, les prix de chacun des services d’hébergement hôtelier et/ou touristique sélectionnés et/ou acquis, ainsi que les frais applicables à l’opération et les promotions ou remises éventuelles applicables, seront clairement spécifiés.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de modification du prix de vente, les services d’hébergement
